Conditions générales d’utilisation du site berunovira.com

L’accès et l’utilisation du site berunovira.com sont soumis à l’acceptation des présentes conditions générales.

15 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Définitions

Les termes utilisés ont le sens précisé ci-dessous.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles via berunovira.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site.
• « Service » désigne les solutions d’accompagnement proposées par berunovira.
• « Données » fait référence aux informations collectées et traitées dans le cadre du service.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des services proposés est réservée à un usage personnel et conforme à la législation française.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures capables juridiquement de contracter.

Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

Vos engagements

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et les présentes conditions.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité des données obtenues via le site.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site.
• Utiliser le site dans le respect des droits des tiers et de la loi.

Utilisation interdite

L’utilisation du site à des fins illicites est strictement interdite.

• Collecte non autorisée d’informations sur d’autres utilisateurs.
• Diffusion de contenus frauduleux, offensants ou illégaux.
• Atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
• Utilisation du site pour promouvoir des services non autorisés.
• Altération, copie ou extraction de contenus sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur berunovira.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via le site restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve du respect des droits de tiers.

Protection des données personnelles

berunovira collecte et traite vos données conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Veuillez consulter la section dédiée pour connaître nos limitations de responsabilité.

Limitation de responsabilité

berunovira ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations diffusées sur le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser berunovira en cas de violation des présentes conditions.

Résolution des litiges et médiation

Tout litige sera soumis à la législation française et pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions.

Résiliation

berunovira se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

berunovira peut modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et berunovira.

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